Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

TG GROUP
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 200 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 617 333
SIRET : 934 617 333 00026
TVA intracommunautaire : FR81 934 617 333
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Email : contact@royalpop-lab.com
Téléphone : +33 6 29 30 44 04

Le site Royal Pop Lab est une marque exploitée par la société TG GROUP.

Définitions : sur l’ensemble du site et dans les présentes CGV, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à TG GROUP (le « Vendeur »), exploitant le site sous la marque Royal Pop Lab.

Champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de biens (lampes de chevet et luminaires) proposée sur le site Royal Pop Lab par TG GROUP à des clients consommateurs, ainsi que les droits et obligations des parties.

Les règles relatives à la navigation sur le site (contenus, comptes, usages interdits, etc.) relèvent des conditions d’utilisation du site, qui peuvent être présentées sur une page dédiée. Les dispositions ci-dessous relatives à la vente (commande, livraison, rétractation, garanties) prévalent pour les achats.

Commandes et vente en ligne

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes CGV, ainsi que par les politiques mentionnées dans le présent document et/ou disponibles par hyperlien (politique de confidentialité, politique de retour, etc.).

Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant d’effectuer un achat. En validant une commande sur le site, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes CGV. Si les présentes CGV sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes CGV.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CGV en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si cette page a été modifiée. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d’y accéder après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Hébergement et plateforme

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits.

Produits

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction, lorsqu’un motif légitime le justifie. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit proposée sur le présent site est considérée comme nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du site seront corrigées.

Prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous lorsqu’un motif légitime le justifie (par exemple : suspicion de fraude, incident de paiement, informations manifestement incohérentes, impossibilité de livrer à l’adresse indiquée). Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, notamment votre adresse e-mail, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails sur les retours et remboursements, veuillez consulter nos politique de retour et remboursement.

Livraison

Temps de traitement (préparation) : 1 à 3 jours ouvrés.
Délais de livraison (acheminement – France) : 6 à 9 jours ouvrés.
Frais de livraison (France) : 0 € (livraison gratuite). (Livraison gratuite)

Les délais indiqués sont estimés (indicatifs) et peuvent varier selon le transporteur, les périodes de forte activité et des événements externes. En cas de retard significatif, vous pouvez contacter notre service client. Si la délivrance n’intervient pas après relance et délai supplémentaire raisonnable, vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi, demander la résolution du contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser un e-mail à contact@royalpop-lab.com exprimant clairement votre volonté de vous rétracter, en indiquant votre numéro de commande.

Vous pouvez manipuler le produit comme vous le feriez en magasin afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. L’emballage d’origine et les étiquettes ne sont pas obligatoires pour exercer le droit légal de rétractation, mais ils sont recommandés lorsque vous les avez encore afin de protéger le produit pendant le transport. En cas de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, une dépréciation peut être appliquée si cela est justifié.

Le droit de rétractation s’applique également aux articles vendus en promotion (hors exceptions légales spécifiques).

Retours et remboursements

Retours gratuits : TG GROUP prend en charge les frais de retour. Après votre demande, nous vous transmettons les instructions pratiques et, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée.

Une fois le retour reçu et inspecté, nous vous informerons de l’acceptation ou du refus du remboursement. Si le remboursement est approuvé, il sera effectué sur votre moyen de paiement d’origine.

Délai de remboursement : nous procédons au remboursement au plus tard sous 10 jours ouvrés après la réception et l’inspection du retour (et/ou après réception d’une preuve d’expédition lorsque cela s’applique), et en tout état de cause conformément aux délais légaux.

Pour plus de détails, reportez-vous à nos politique de retour et de remboursement.

Garanties légales

Indépendamment de toute politique commerciale, vous bénéficiez des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de problème (défaut, panne, non-conformité), contactez-nous à contact@royalpop-lab.com en précisant la commande concernée et, si possible, en joignant des éléments utiles (photos, description).

Conditions d’utilisation du site

Les clauses ci-dessous encadrent principalement l’usage du site (comportement des utilisateurs, contenu, outils tiers, etc.). Elles s’appliquent dans la mesure où elles ne contredisent pas les présentes CGV et les droits légaux du consommateur.

Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique. Vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du site, enfreindre les lois applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne pouvez, en aucun cas, transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. Le non-respect ou toute violation de l’une des conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au site.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, dans la mesure autorisée par la loi.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré via différents réseaux et impliquer des modifications techniques pour se conformer et s’adapter aux exigences des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux paiements sont traitées via des prestataires sécurisés et sont chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site, toute utilisation du site ou l’accès au site ou à tout contact sur le site web, sans l’autorisation écrite expresse de notre part.

Exactitude, exhaustivité et ponctualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’information plus précises ou plus complètes. Toute utilisation du contenu dans le présent site est effectuée à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations y figurant. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

Modifications apportées au site et aux prix

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment le site (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du site, dans la mesure autorisée par la loi.

Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucun droit de regard. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pouvons être tenus responsables de votre utilisation d’outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur le présent site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout document ou site web de tiers, ou pour tout autre document, produit ou service de tiers.

Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.

Vous reconnaissez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site.

Informations personnelles

L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régi par notre politique de confidentialité.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Occasionnellement, des informations sur notre site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information est inexacte, à tout moment et sans préavis (notamment après avoir soumis votre commande), dans la mesure autorisée par la loi.

Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou européenne ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour importer ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) à des fins de spam, de phishing, d’exploration ou de scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) à des fins d’interférence ou de contournement des dispositifs de sécurité du site.

Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre site sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs. Le site et ses contenus sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, dans la mesure autorisée par la loi.

Important : aucune disposition des présentes CGV/conditions d’utilisation n’a pour effet de limiter ou d’exclure les garanties légales obligatoires, ni de priver le consommateur de ses droits légaux.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TG GROUP (exploitant la marque Royal Pop Lab), ainsi que ses dirigeants, agents et prestataires, en cas de réclamation ou de demande présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, dans la mesure autorisée par la loi.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée, sans affecter la validité des autres dispositions restantes.

Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes Conditions sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser le site, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons également restreindre ou résilier l’accès au site à tout moment, dans la mesure autorisée par la loi.

Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur le présent site constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du site et, pour la partie vente, votre achat de produits.

Droit applicable

Les présentes Conditions et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de France.